TAVLTM : de quoi parle-t-on réellement ?
Qu’est-ce que la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises ?
Taxe appliquée en France métropolitaine, la TAVLTM concerne les véhicules routiers de transport de marchandises d’un PTAC minimum de 12 tonnes.
Elle concerne exclusivement les véhicules utilisés à des fins économiques, et à ce titre, son montant peut varier en fonction de la durée réelle d’utilisation économique du poids lourd au cours de l’année.
TAVLTM : à quoi sert-elle ?
Le but principal de la TAVLTM ? Financer l’entretien et la modernisation des structures routières via la contribution des utilisateurs du réseau censés causer le plus de dégâts sur les chaussées : les véhicules lourds (12 tonnes et plus).
En synthèse, on peut dire que la TAVLTM s’inscrit dans une logique fiscale visant à «responsabiliser» les acteurs du fret routier quant à leur impact sur l’usure du réseau routier français.
Les véhicules concernés par la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Tracteurs routiers, porteurs lourds, camions-bennes, camions frigorifiques : tous ces véhicules peuvent être assujettis à la TAVLTM dans la mesure où ils font partie des « poids lourds », une catégorie regroupant, selon les textes officiels :
- Les véhicules (porteurs) à moteur isolé de 12 tonnes minimum
- Les ensembles (tracteurs routiers + semi-remorques) de 12 tonnes minimum
- Les remorques de 16 tonnes minimum
- Tout véhicule ou ensemble de véhicules (12 tonnes mini.) utilisé pour transporter des marchandises.
Fonctionnement et calcul de la TAVLTM
PTAC ou PTRA, la base du calcul
La taxe est calculée sur la base d’un barème intégrant trois critères principaux :
- poids du véhicule (12 à 19 tonnes, 20 à 25 tonnes, plus de 26 tonnes…) ;
- nombre d’essieux ;
- type de suspension (pneumatique ou autre).
À noter : le montant exact de la TAVLTM est fixé chaque année par arrêté ministériel, avec parfois des modulations spécifiques (véhicule « propre », recours éventuel au combiné rail-route..). Ces éléments sont régulièrement mis à jour afin de s’adapter aux conditions économiques, techniques et environnementales du moment.
Modalités déclaratives et modalités de paiement
La TAVLTM est déclarée annuellement, au titre de l’année écoulée. Elle s’effectue via le portail des impôts (ou en EDI pour les flottes les plus importantes). Le paiement doit être réalisé (en ligne, par télépaiement) en janvier de l’année N+1.
Bon à savoir : les modalités de déclaration et de paiement varient en fonction du régime d’imposition à la TVA (régime réel normal ou régime simplifié).
Qui paie la taxe ?
Un principe à retenir : la TAVLTM s’applique à « l’utilisateur effectif du véhicule ». C’est l’usage réel qui détermine la redevabilité.
Les cas d’exonération
Une bonne nouvelle : certains véhicules et usages n’entrent pas dans le champ d’application de la TAVLTM. Quelques exemples :
- les véhicules destinés à l’exploitation agricole et forestière, ainsi que les engins destinés au transport de végétaux, d’animaux ou de marchandises d’origine agricole ou forestière.
- les véhicules de chantier non destinés au transport routier public ;
- les véhicules spécialisés ou dotés en permanence d’équipements industriels (ex. : engins de levage et de manutention, stations de pompage, bétonnières, engins de forage, groupes électrogènes mobiles…)
Mais aussi :
- les véhicules de secours (pompiers…), les véhicules de l’armée, les véhicules historiques et de collection ou les véhicules d’entretien des voies publiques…
Enfin, rappelons que les véhicules lourds circulant dans les D.O.M. (Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Mayotte) bénéficient aussi d’une exemption de la TAVLTM.
Contexte et évolution de la fiscalité routière en France
La fiscalité pèse lourd sur le transport routier. Et pour corser l’affaire, le secteur doit sans cesse s’adapter à une réglementation de plus en plus stricte..
De l’écotaxe à la TAVTM, bref récapitulatif
On se souvient de l’écotaxe. À la base, un projet qui prétendait mettre en application le principe du « pollueur-payeur » en taxant les véhicules les plus polluants (notamment les poids lourds)... L’objectif annoncé était de réduire l’impact des transports routiers — jugés néfastes pour l’environnement — tout en finançant le développement de modes de transport plus écologiques tels que le transport ferroviaire et le transport fluvial.
On se souvient surtout des remous suscités par ce projet de taxation. Face à la contestation, le gouvernement s’était finalement vu contraint de renoncer à son application au niveau national.
Après l’abandon de l’écotaxe, et pour remplacer la TSVR (taxe spéciale sur certains véhicules routiers), la taxe à l’essieu a été mise en place en 2021. Calculée sur une assiette différente, liée au poids et au nombre d’essieux, elle poursuivait un objectif similaire : associer les utilisateurs professionnels du réseau routier à l’entretien des routes.
Depuis 2022, la taxe à l’essieu a changé de nom (sans vraiment changer de fond) : c’est désormais de la TVALTM que les utilisateurs de poids lourds doivent s’acquitter. Officiellement, on vise une simplification des démarches et du mode de calcul. Dans les faits, la simplification reste encore à prouver !
Un panel varié de contributions fiscales
Pour rappel, la TAVLTM est loin d’être la seule redevance affectant le secteur routier.
Parmi les contributions pesant sur les entreprises de ce secteur, on compte également :
- la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques),
- la taxe sur la distance parcourue sur le réseau routier concédé,
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2…
Autant de coûts qui viennent s’ajouter aux autres charges (notamment les péages), au point, parfois, de fragiliser la rentabilité de certaines entreprises.
TAVLTM : quels impacts et quelles perspectives ?
L’impact pour les entreprises
Compte tenu de l’impact financier, les entreprises exploitant des poids lourds en arrivent parfois à s’interroger : vaut-il mieux s’équiper de véhicules de fort tonnage ou leur préférer des camions de petit gabarit ? Et pour celles qui peuvent l’envisager, la question du choix du rail-route se pose aussi de plus en plus souvent.
Le point de vue de l’État
Pas de doute, la TAVLTM constitue une manne intéressante pour l’Etat. Parce qu’il s’agit d’une recette stable, prévisible. Mais aussi parce qu’avec cette taxe, l’Etat bénéficie d’un impôt simple à gérer, sans coût de collecte élevé.
Autant dire que la probabilité de voir la TAVLTM disparaître dans un avenir proche est quasiment nulle !
Fiscalité des poids lourds : quelles sont les perspectives ?
Si la TAVLTM n’a pour l’instant pas de composante « environnementale », on peut raisonnablement penser que la pression fiscale sur les vecteurs d’émissions polluantes va aller en s’accentuant, surtout au vu du contexte d’urgence écologique actuel… Même si rien n’est encore acté, la perspective d’un renforcement de la taxation pour encourager la décarbonation du fret routier ne peut donc être écartée.
Version la plus récente de la “taxe à l’essieu”, la TAVLTM concerne tous les acteurs du secteur du transport de marchandises dès lors qu’ils utilisent des véhicules lourds sur le territoire métropolitain. En saisir toutes les subtilités vous aidera à anticiper vos charges… et vous incitera peut-être à repenser votre flotte de véhicules !
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