camion taxe gazole

jeudi 8 avril 2021

Suppression “à l’horizon 2030” de l’avantage fiscal pour le gazole routier

Elle figurait parmi les propositions formulées par la Convention Citoyenne pour le climat. La suppression de l’avantage fiscal du gazole pour le transport routier a été validée par les députés et entrera en vigueur progressivement d’ici 2030.

Une suppression “à l’horizon” 2030

Dans le cadre du projet de loi “Climat et résilience” présenté le 10 février en conseil des ministres, le gouvernement a choisi de suivre la préconisation de la convention citoyenne pour le climat : supprimer de manière progressive les avantages fiscaux du gazole routier

Une première feuille de route sera présentée fin juin 2022 pour déterminer les objectifs par la convergence de la fiscalité européenne, l’offre de véhicules à motorisation alternative et le réseau d’avitaillement en énergies. 

La suppression de cet avantage fiscal sur la TICPE (Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) devrait ainsi être définitivement actée “à l’horizon 2030”.

Un accompagnement vers la transition des transports routiers

Pour le co-rapporteur Jean-Marc Zulesi (LREM) : « Il ne s’agit pas de tuer la filière, mais bien de l’accompagner dans une transition ». 

Les aides récentes pour le renouvellement des poids lourds (50 000 euros pour les camions et 30 000 euros pour les bus et cars), seront ainsi accélérées. Ces aides interviennent notamment dans le but de lutter contre les distorsions de concurrence avec les autres pays européens. 

De son côté, le dispositif de suramortissement pour l’achat de véhicules de plus de 2,6 tonnes utilisant des énergies propres a été prorogé jusqu’à fin 2024 pendant la dernière loi finance. 

 

Partager cet article

Twitter Facebook

Ça pourrait aussi vous intéresser

  • En savoir plus

    angles morts
    Le lundi 28 décembre 2020

    Angle mort : une nouvelle...

    L’affichage de signalisation des angles morts deviendra obligatoire sur les camions à partir...

  • En savoir plus

    pneus hiver
    Le jeudi 17 décembre 2020

    Les pneus hiver obligatoires pour les...

    A partir de novembre 2021, la quasi-totalité des véhicules en circulation devront s’équiper...

  • En savoir plus

    camion tableau de bord
    Le mardi 1 décembre 2020

    Les véhicules poids lourds de plus...

    A partir du mois de mai 2021, le poids des véhicules routiers sur le trafic national et...