Le nouveau tachygraphe 2023 : ce qui change avec la version 1Cv2

La réglementation
Depuis le 21 août 2023, le nouveau chronotachygraphe 1Cv2 a été introduit, visant à améliorer le contrôle des obligations des transporteurs européens, en particulier en ce qui concerne les pratiques de cabotage. Cependant, cette mise à niveau nécessite que les entreprises adaptent leurs outils de gestion sociale. Les véhicules neufs seront désormais équipés du tachygraphe 1Cv2, tandis que les conducteurs des véhicules déjà immatriculés continueront d'utiliser leur carte en cours de validité. Explications.
nouveau tachygraphe 2023

Les changements avec le nouveau tachygraphe 2023

Depuis le 21 août 2023, tous les véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés de la nouvelle version du chronotachygraphe intelligent 1C, intégrant les modifications réglementaires du paquet mobilité voté en 2020. Ces changements, axés sur le transport international, visent : 

  • à renforcer l'identification des opérations à l'étranger ;
  • et à améliorer le contrôle du cabotage en Europe. 

Cependant, cette mise à niveau impacte l'ensemble des flottes, obligeant les entreprises à mettre à jour leurs outils et logiciels de gestion des données sociales pour se conformer aux nouvelles exigences.

Concrètement, voici ce qui change avec le nouveau tachygraphe 1Cv2. 

Géopositionnement et automatisation

Afin de faciliter le contrôle du respect des règles de cabotage (trois opérations de transport à l’étranger pour une période de sept jours), le chronotachygraphe 2023 est équipé : 

  • d'un module de géopositionnement GNSS ;
  • et d'une fonction d'enregistrement automatique et horodaté des franchissements de frontière. 

Cette mise à jour libère le conducteur de la saisie manuelle de ces informations dans l'appareil lors de son premier arrêt après avoir franchi une frontière. Tout est désormais géré automatiquement.

De nouvelles opérations à renseigner pour les conducteurs

Une nouvelle fonctionnalité, symbolisée par une nouvelle icône dans le tachygraphe, permet de consigner une opération de chargement/déchargement, qui est également enregistrée et géolocalisée.

Lors des contrôles routiers, les forces de l'ordre ont accès à ces informations dans le tachygraphe, leur permettant de les comparer avec la lettre de voiture pour vérifier le respect des règles de cabotage.

Ce qui change concernant les contrôles routiers

Dès 2024, les forces de l'ordre devraient être équipées de tablettes et de radars DSRC (communication entre le véhicule et une entité externe à la route) en bord de route pour se connecter à distance aux chronotachygraphes et identifier d'éventuelles anomalies : 

  • manipulations suspectes ;
  • déconnexions ;
  • incohérences d'informations stockées ;
  • et dépassements de temps de conduite.

Ces contrôles pouvant se faire à distance, sans arrêter le véhicule, les forces de l’ordre ne stopperont que les véhicules jugés suspects. 

De plus, les fonctions ITS (système de transport intelligent) sont améliorées dans la version 1Cv2, qui est équipée d'un module de communication Bluetooth standardisé. Cela permet de connecter directement l'appareil à un smartphone pour afficher les temps d'activité ou simplifier la saisie des données par les conducteurs.

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Nouveau tachygraphe 2023 : qui est concerné ?

Ces modifications, même si elles visent spécifiquement les véhicules de transport international, ont un impact sur l'ensemble des entreprises. La raison ? Elles impliquent des changements dans les formats des fichiers informatiques de l'appareil et des cartes.

Avec le déploiement du 1Cv2, les appareils et les cartes stockent les temps d'activité sur une période de 56 jours (contre 28 jours auparavant), et des fichiers de position sont ajoutés. Bien que de nouvelles cartes compatibles soient introduites par IN Groupe (Chronoservices), les anciennes versions restent compatibles.

Depuis le lancement du 1Cv2, les conducteurs et les entreprises peuvent continuer d'utiliser leurs anciennes cartes, mais celles-ci ne stockent pas les données de positionnement. Ce n'est qu'au moment de leur renouvellement que les entreprises recevront une nouvelle carte compatible avec le tachygraphe.

À noter : Tous les transporteurs qui acquièrent un véhicule équipé du nouveau tachygraphe doivent mettre à jour : 

  • leurs outils de téléchargement des fichiers, que ce soit une clé ou un boîtier de transfert à distance ;
  • ainsi que leurs logiciels de traitement, pour prendre en compte ces modifications.

Le calendrier à venir

Selon le calendrier de mise en œuvre du règlement paquet mobilité

  • L'installation du chronotachygraphe 1Cv2 à bord des véhicules de transport international au PTAC entre 2,5 t et 3,5 t deviendra obligatoire à partir de juillet 2026.
  • Les transporteurs sont tenus de procéder au rétrofit des tachygraphes analogiques et 1B vers la nouvelle version 1Cv2 d'ici à la fin 2024 au plus tard.
  • La première version du tachygraphe 1C, lancée en 2019, doit être remplacée par la nouvelle 1Cv2 au plus tard le 25 août 2025.

Les nouvelles règles pour les conducteurs

En parallèle de ce déploiement, de nouvelles règles sociales entrent en vigueur pour les conducteurs.

Les durcissements de la réglementation

Dans le cadre de l'évolution des règles sociales pour les conducteurs, plusieurs modifications sont à noter, comprenant :

  • L'interdiction du repos hebdomadaire en cabine (déjà en application en France/Allemagne).
  • L'autorisation pour les chauffeurs de prendre une période de repos hebdomadaire sur un train ou ferry.
  • La possibilité pour un conducteur de faire une pause de 45 minutes dans un véhicule conduit par un autre conducteur, à condition qu'il ne soit pas chargé d'assister le conducteur du véhicule.
  • L'obligation de retour dans le pays de l'entreprise ou de domiciliation du conducteur après une période de 4 semaines de travail.
  • L'élargissement de l'usage du symbole « lit », incluant également l'activité repos pendant les congés annuels et congés maladie (règlement 561/2006, art. 34).

Les assouplissements de la réglementation

En ce qui concerne les règles apportant davantage de flexibilité, on note :

  • La possibilité de deux périodes de repos hebdomadaires réduites pour les véhicules réalisant du transport international.
  • Le dépassement des temps de conduite journalier et hebdomadaire dans des circonstances exceptionnelles. Typiquement, une heure supplémentaire est accordée pour rejoindre le centre opérationnel ou le domicile du chauffeur dans le cadre d'un repos hebdomadaire.

À noter : Ce temps peut être étendu à 2 heures si le chauffeur a pris une pause de 30 minutes.

Nouveau tachygraphe 2023 : ce qu’il faut retenir

Si l’on devait résumer les changements majeurs avec le nouveau tachygraphe 1Cv2, ce serait : 

  1. L'augmentation de la capacité de stockage des activités, passant de 28 à 56 jours.
  2. L'enregistrement des périodes de chargement et de déchargement, y compris leur localisation.
  3. La détection et l'enregistrement automatique des passages aux frontières.
  4. L'ajout de messages DSRC pour l'interrogation à distance par les forces de l'ordre, notamment en ce qui concerne les temps de conduite.
  5. L'enregistrement du type de transport, qu'il s'agisse de marchandises ou de passagers.

Notez par ailleurs que les camions d’occasion n’étant pas pourvus du nouveau chronotachygraphe, le changement doit être fait en conformité avec le calendrier cité plus haut. Vous avez des questions ? Chez Le Bris Occasion, nous sommes spécialisés dans la vente de camion d’occasion, et nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos interrogations. Alors n’hésitez pas à nous contacter !