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jeudi 7 février 2019

La carte conducteur

La carte conducteur a été mise en place en 2006 en même temps que le chronotachygraphe numérique. Ce système vient en remplacement de l’ancien appareillage analogique pour plus de praticité et de fiabilité dans la prise en compte des temps de conduite. Retour sur l’usage, les conditions d’obtention et les obligations légales de cette carte conducteur.


La carte conducteur : une carte personnelle pour enregistrer son activité

Si vous êtes dans le milieu du poids lourd, vous avez sûrement utilisé ou entendu parler de la carte conducteur. Alors, à quoi sert-elle et qu’enregistre-t-elle ?

A quoi sert une carte conducteur ?

Cette carte personnelle stocke les informations transmises par le chronotachygraphe numérique installé dans le camion. Elle enregistre ainsi toutes les données provenant de l’appareil telles que l’activité, le temps de conduite et la vitesse pendant 28 jours civils.

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Un chronotachygraphe numérique

Le chauffeur peut accéder à tout moment à son activité. La société qui l’engage peut vérifier s’il n’y a pas d’anomalie et, en cas de contrôle, les autorités peuvent facilement avoir accès au temps de conduite.

Toutes ces données sont conservées jusqu’à expiration de la carte à puce, c'est à-dire 5 ans.

Quelles informations la carte donne-t-elle exactement ?

De façon numérique sur la puce au verso, la carte conducteur répertorie :

  • les activités réalisées (temps de conduite ou repos)
  • le type de conduite (simple ou en double équipage)
  • les informations sur le véhicule conduit
  • la distance parcourue
  • les éventuels problèmes de fonctionnement et pannes du véhicule

Sur l’autre face sont affichées des informations sur le chauffeur : son nom, son prénom, son numéro de permis de conduire et sa date de naissance, la date d’obtention et la date de péremption de la carte, l’autorité de délivrance ainsi que la référence du dossier d’émission, et pour finir la photographie et la signature.

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Comment obtenir sa carte conducteur poids lourd

Vous êtes conducteur d’un véhicule de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places et vous êtes résident en France plus de 185 jours par an. Vous pouvez demander votre carte conducteur par deux biais.

Par l’intermédiaire de votre entreprise

La demande de carte est généralement faite au moment de l’embauche par l’employeur. Il s’occupe ainsi de monter le dossier et de l'envoyer à l'organisme compétent. Il s’acquitte également des frais liés au droit d’usage de la carte (frais d’expédition inclus) d’un montant de 63€ TTC ou 52€50 HT.

Faire la demande directement en ligne auprès de Chronoservices

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Si vous êtes à la recherche d’un emploi et que vous souhaitez être opérationnel de suite, vous pouvez effectuer la démarche d’obtention d’une carte directement auprès de ChronoServices.
C’est simple à faire et très bien expliqué sur leur site internet.

Vous devrez toutefois vous acquitter des droits d’usage dont vous pourrez demander le remboursement au moment de l’embauche en fournissant le justificatif de paiement.

Une obligation légale pour conduire un poids lourd en Europe

Dans un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique, la carte conducteur est obligatoire et le chauffeur s’expose à des sanctions pénales s’il ne respecte pas la loi.

Pour qui la carte conducteur est-elle obligatoire ?

Depuis 2006, chaque conducteur a l’obligation légale d’avoir en sa possession une carte conducteur personnelle pour pouvoir conduire :

  • un véhicule de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes
  • un véhicule de plus de 9 places

L'obligation porte sur les camions ou autres véhicules immatriculés en Union européenne et soumis à la réglementation sur les temps de repos et de conduite.

Quelles sont les obligations légales du conducteur ?

Une fois la carte en sa possession, le conducteur en est seul responsable. Il doit donc s’acquitter de certaines obligations légales liées à son utilisation.

Vider sa carte régulièrement

Le conducteur a l'obligation de transférer régulièrement l’ensemble des données contenu sur sa carte à son employeur. C’est opération, que l’on appelle communément “vider sa carte”, doit être réalisé au maximum tous les 28 jours. Ce transfert peut se faire au moyen d’un logiciel à distance ou via une borne au sein même de l’entreprise.

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Vider sa carte à une borne

Renouveler sa carte à échéance ou en cas de problème

Lorsque la validité de la carte arrive à échéance ou en cas de perte / vol / dysfonctionnement, le conducteur doit faire les démarches pour la renouveler auprès de ChronoServices.

En cas de perte /vol / dysfonctionnement, les frais sont normalement à votre charge. Vous pouvez tout de même demander à votre employeur de vous rembourser la TVA.

Certaines entreprises disposent d’un service spécial qui s’occupe de la gestion des cartes conducteur. Si tel est votre cas, la procédure sera entièrement prise en charge.

Quelles sont les pénalités si les obligations ne sont pas respectées?

Conduire un camion équipé d’un chronotachygraphe numérique sans avoir de carte conducteur est un délit. Le conducteur risque jusqu'à 6 mois d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 3750 euros. En cas de perte ou de vol, le conducteur peut échapper à la section avec un justificatif datant de moins de 15 jours.

De même, une amende allant jusqu'à 1500€ est prévue pour les conducteurs ne procédant pas au vidage de leur carte ou peu assidus sur l’opération.

L’employeur n’échappe pas non plus à la sanction pénale via une amende allant jusqu’à 750 euros s’il refuse de payer la carte.

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